Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits cosmétiques réalisées par TEINT DE LUXE (ci-après le « Vendeur ») auprès de toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client ») via le site internet [URL non valide supprimée] (ci-après le « Site »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques (ci-après les « Produits »).
Article 3 – Commande
Le Client passe commande en ligne sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande est effectué en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 7 – Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande. Les produits dont les emballages ont été ouvertes ne peuvent plus être retournés.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation, le Client est remboursé du montant total de la commande, dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Article 11 – Litiges
Les litiges relatifs à l’application des CGV sont soumis au droit français.
Article 12 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conventionnelle.
Article 13 – Nullité
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande.
Informations complémentaires
Remarques
